| ART. 17 | N°CD723 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD723
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 17
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« établissements »,
le mot :
« organismes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à corriger une référence, l’un des organismes publics rattachés à l’agence française pour la biodiversité étant un groupement d’intérêt public (Atelier public des espaces naturels) et non un établissement public.