| ART. 26 TER | N°CD740 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD740
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 26 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de déplacer cet article avant l'article 18, par mesure de cohérence, afin qu'il puisse être placé au début du titre IV. Un amendement de création d'article additionnel avant l'article 18 est donc également proposé.