| ART. 18 | N°CD780 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD780
présenté par
| M. Chalus, M. Krabal et M. Falorni |
----------
ARTICLE 18
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis (nouveau) Espèce sauvage : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France et dont le processus d’évolution n’a pas été influencé par l’homme ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir la notion d’« espèces sauvages » qui ne figure dans aucun texte juridique. Paradoxalement la notion d’« espèces sauvages apparentées » est, elle, définie à l’alinéa 23. Cela est très important notamment dans les Outre-mer ou plusieurs espèces sauvages sont utilisées et valorisées dans l’agriculture