Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2 QUINQUIESN°CL12

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2016

RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3520)

Adopté

AMENDEMENT N°CL12

présenté par

Mme Pochon, rapporteure

----------

ARTICLE 2 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’audition par les commissions des affaires culturelles prévue dans cet article étant facultative, les dispositions en cause n’apparaissent guère utiles. Il est donc proposé de supprimer cet article, introduit au Sénat en première lecture.