| ART. 51 QUATERDECIES | N°385 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°385
présenté par
| M. Bricout |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« Il est mené une expérimentation sur un secteur géographique déterminé par décret afin de mesurer les conséquences économiques, notamment en termes d’éventuelles pertes d’exploitation, d’une interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2017, afin d’envisager le cas échéant la mise en place de mesures de compensation.
« En cas de risque avéré, à l’appui de nouvelles données le Gouvernement peut mettre fin à cette expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation proposée permettrait de pouvoir évaluer l’impact d’une interdiction totale des néonicotinoïdes laquelle peut avoir des conséquences économiques notamment en termes de viabilité pour certaines exploitations agricoles, afin d’envisager d’éventuelles mesures de compensation.
L’impact sur la santé publique n’étant potentiellement pas neutre, le Gouvernement peut décider de mettre fin à l’expérimentation par arrêté.