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ART. 7 TER | N°571 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°571
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 7 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d’administration de l’ONCFS et donc de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.