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ART. 7 TERN°571

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°571

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 7 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d’administration de l’ONCFS et donc de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.