Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 15 BISN°729

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°729

présenté par

M. Le Fur

----------

ARTICLE 15 BIS

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« terrestre »

le mot :

« aquatique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les Agences de l’Eau se sont vues confiées, par le Sénat, la préservation de la biodiversité terrestre et la biodiversité marine. Or, par le même projet de loi, la biodiversité terrestre devrait pouvoir être confiée aux futures agences régionales de la biodiversité.

Pour éviter toute confusion entre les missions des différents établissements publics territoriaux, il est proposé, par cet amendement, de remplacer la biodiversité terrestre par la biodiversité aquatique, et ainsi de mieux distinguer le rôle des Agences de l’Eau par rapports au rôle des futures agences régionales de la biodiversité.