| ART. 9 | N°777 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°777
présenté par
| M. Clément |
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ARTICLE 9
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , l’eau et les milieux aquatiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
III.– En conséquence, à la première phrase des alinéas 16 et 41, à l’alinéa 44, à l’alinéa 52, à l’alinéa 58 et au premier alinéa de l’alinéa 59, après le mot :
« biodiversité »
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.