| ART. 51 QUATERDECIES | N°982 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°982
présenté par
| M. Pancher, M. Favennec et M. Philippe Vigier |
à l'amendement n° 943 (Rect) de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
----------
ARTICLE 51 QUATERDECIES
À l’alinéa 4, après le mot :
« alternative »,
insérer les mots :
« moins nuisible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de préciser que l’alternative doit être moins nuisible que les néonicotinoides.