Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 18 | N°1081 |
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1081
présenté par
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac |
----------
ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« communes »
insérer les mots :
« visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les inquiétudes qui se manifestent vis à vis du renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise peuvent être en partie liées à un manque de pratiques, de méthodes, et de culture de la négociation. La formation des salariés comme des employeurs apparaît centrale pour réussir le pari d’accords d’entreprises équilibrés, justes et loyaux pour chacune des parties. Il est donc utile de préciser, à l’instar des longs développements que consacre le rapport Combrexelle à cette question, que ces formations sont centrées sur l’apprentissage de la négociation et du dialogue social, qui n’est pas un savoir spontané.