| ART. 2 | N°342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°342
présenté par
| Mme Dion, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Sordi, M. Siré, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Houillon, M. Sermier, M. Decool, Mme Schmid, M. Tétart, M. Salen, M. Mathis et M. Moreau |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 93.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de supprimer une disposition introduite en commission qui complexifie la procédure de dépassement de la durée maximale hebdomadaire.