| ART. 44 | N°4325 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°4325
présenté par
| M. Robiliard et M. Sebaoun |
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ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 69, substituer au mot :
« médecin-expert »
les mots :
« médecin inspecteur du travail ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cohérence avec amendement sur l’alinéa 70.