| ART. 44 | N°590 |
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°590
présenté par
| M. Tardy et M. Saddier |
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ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 19, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux première, troisième et dernière occurrences du mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de l’emploi »
les mots :
« du poste ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le reclassement d’un salarié suite à une inaptitude est nécessaire.
Toutefois, ce reclassement dans l’entreprise concerne des « postes » et non des « emplois », terme inadapté en l’espèce.