| ART. 2 | N°920 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°920
présenté par
| M. Straumann |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 88, substituer par deux fois au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient rétablir la rédaction initiale du projet de loi sur la possibilité par accord collectif de dépasser la durée maximale hebdomadaire de 44 h 00 sur une période de 16 semaines, et non de 12 semaines, afin de donner plus de souplesse à l’employeur.