| ART. 2 | N°CE2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2016
GARANTIE REVENU DES AGRICULTEURS - (N° 3681)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
| M. Chassaigne, rapporteur |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « , des viandes et du lait de vache est » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d'étendre le coefficient multiplicateur aux viandes et au lait de vache en le maintenant pour les fruits et légumes périssables.