Le Comité Consultatif National d’Ethique est une autorité indépendante, continument renforcée depuis sa création, et les lois successives relatives à la bioéthique de 2004 et 2001 l’ont conforté. Il a acquis une place émitente dans la société française et est entendu et écouté.

Il convient de maintenir à cette insitution le rôle d’autorité morale qu’il a acquise. Par ailleurs cet amendement est en cohérence avec le maintien du Comité Consultatif National d’Ethique dans la liste des AAI et API tel que proposé en article 1 de la présente loi.