| ART. 39 | N°43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 avril 2016
STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - (N° 3693)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
| M. Warsmann |
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ARTICLE 39
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« du sexe opposé »
les mots :
« de l’autre sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.