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ART. PREMIERN°CL1

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2016

RELATIVE À LA COMPÉTENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS POUR LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - (N° 3770)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL1

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« alerte », 

insérer les mots :

« et dont les intérêts sont indépendants de toute implication politique »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La multiplication des consignes de vote ou de moyens de pression développés par certaines associations les retirent de facto de la poursuite du bien commun. En instrumentalisant des lanceurs d'alerte, elles pourraient altérer l'ambition fondamentale du texte.