| ART. 1ER OCTIES | N°24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2016
MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - (N° 3777)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
| Mme Pires Beaune |
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ARTICLE 1ER OCTIES
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans les »
les mots :
« sur le territoire des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.