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ART. 1ER DECIESN°26

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2016

MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - (N° 3777)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°26

présenté par

Mme Pires Beaune

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ARTICLE 1ER DECIES

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« communes concernées »

les mots :

« anciennes communes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.