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ART. 40N°263

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°263

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 40

À l’alinéa 15, supprimer les mots :

« de la mise en œuvre du projet et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rédactionnel.