| ART. 1 | N°CD20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 1
Après la première occurrence du mot :
« motorisés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« , y compris de véhicules à deux ou trois roues, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.