| ART. 2 | N°AS208 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS208
présenté par
| Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, M. Jalton, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Galut, Mme Bouziane-Laroussi, M. Léonard, Mme Chabanne, M. Plisson, Mme Bruneau, Mme Troallic, Mme Alaux et Mme Chauvel |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 90, substituer, deux fois, au mot :
« seize »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’alinéa, votée en Commission, qui laissait le calcul du dépassement de la durée hebdomadaire de travail sur une période de douze semaines consécutives.
Allonger la durée du calcul à seize semaines revient à obliger les salarié.e.s à travailler plus longtemps (4 semaines en plus) en travaillant déjà 44 heures par semaines. Il n’est pas admissible que la loi prévoit ce type de mesure.