Cet amendement propose de rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale concernant l’obligation pour l’employeur de proposer un reclassement au salarié déclaré inapte à occuper un poste de nuit.

L’Assemblée a souhaité préciser que l’employeur devait proposer tout autre poste correspondant à la qualification du salarié concerné et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

Le Sénat a supprimé cette disposition, la rédaction retenue conduisant à soumettre l’employeur à l’obligation de proposer un seul autre poste au salarié déclaré inapte.

Il est proposé de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale sur ce point.