Rétablir les alinéas 410 et 411 dans la rédaction suivante :

« Durée minimale de travail et heures complémentaires

« Art. L. 3123‑27. – À défaut d’accord prévu à l’article L. 3123‑19, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3121‑42. ».