Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
TITRE | N°AS362 |
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
AMENDEMENT N°AS362
présenté par
M. Sirugue, rapporteur |
----------
TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
« Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en adéquation l'intitulé du projet de loi avec le texte tel qu'il résulte des travaux de la Commission.