| ART. 23 BIS C | N°AS379 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
Adopté
AMENDEMENT N°AS379
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 23 BIS C
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des jeunes vers l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.