Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l’aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C’est l’essence même de ce projet de loi puisqu’il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code du travail.

Sous couvert de simplification et d’efficacité économique, cet article préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes en consacrant la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail. Outre un risque de dumping social entre les entreprises d’un même secteur d’activité, cette disposition se traduira pour les salariés par un recul de protections essentielles garanties actuellement par la loi.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article.