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ART. 17 TERN°55

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2016

JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3904)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°55

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 17 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En banalisant le divorce, au prétexte de suivre une tendance sociale, le ministère de la justice encourage une situation de fait qui pose d’énormes problèmes à notre pays.