| AVANT ART. 9 | N°CE290 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Retiré
AMENDEMENT N°CE290
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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AVANT L'ARTICLE 9
Dans l’intitulé du titre II substituer aux mots :
« l’emploi et le dynamisme économique »
les mots :
« l’activité, l’emploi et le dynamisme économique et social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir et préciser l’objet de ce titre en faisant à la fois référence au soutien de l’activité et au dynamisme social en zone de montagne.