| ART. 3 | N°CE356 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE356
présenté par
| Mme Berger |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture, à l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de la loi Montagne de 1985 cite des secteurs nécessitant des politiques publiques adaptées. Le présent projet de loi précise largement les secteurs concernés. Y faire figurer l’environnement et l’agriculture apparaît une impérieuse nécessité.