| ART. 6 | N°CE375 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE375
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 11, après le mot :
« comité »,
insérer les mots :
« de massif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.