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ART. 10 | N°CE386 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE386
présenté par
Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« établissement »
le mot :
« élaboration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.