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ART. PREMIERN°CE484

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Adopté

AMENDEMENT N°CE484

présenté par

Mme Laclais, rapporteure et Mme Genevard, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 8 bis - Soutenir la transition numérique dans les territoires de montagne ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement d'Internet, de la mobilité et des objets connectés, participent au processus de dématérialisation dans tous les domaines et dans tous les secteurs d’activité. La transition numérique doit également être encouragée dans les zones de montagne.