| ART. PREMIER | N°CE488 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE488
présenté par
| Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à souligner que la montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales.