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APRÈS ART. 55N°II-643

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-643

présenté par

M. de Mazières, M. Kert, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:

Mission « Culture »

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2017, un rapport sur la répartition géographique des investissements du ministère de la culture et de la communication.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à informer la représentation nationale sur la répartition géographique des investissements réalisés par le ministère de la culture et de la communication.

En effet, les annonces récentes de plusieurs grands projets parisiens ont suscité une réelle inquiétude des élus des autres départements.

Dans un souci de transparence et afin d’éviter toute mauvaise interprétation, ce rapport donnera une vision de la situation présente et future dans la répartition de ces investissements, et en particulier de ceux réalisés à Paris.

Si un écart est légitime, il ne faut pas néanmoins négliger les actions en province.