Il n’est pas certain que la « rallonge » accordée à la Hadopi prévue pour 2017 lui permette de couvrir toute la prise en charge des frais avancés par les fournisseurs d’accès à Internet.
Une estimation plus large doit amener à consolider davantage cette subvention.

[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°07 du programme 180 pour les reverser au profit de l’action n°02 « Industries culturelles » du programme 334.]