Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. 10 QUINQUIESN°171

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°171

présenté par

Mme Orphé

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10 QUINQUIES, insérer l'article suivant:

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conditions permettant de créer des postes supplémentaires de chefs de clinique dans les établissements hospitaliers des outre-mer.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’un des reproches les plus fréquemment adressés aux hôpitaux publics dans les départements d’outre-mer – et tout particulièrement aux CHU – est que ces derniers ne disposent pas d’équipes médicales suffisamment importantes pour assurer toutes les activités de formation- et même de consultation (pour les patients qui viennent consulter en ambulatoire) – auxquelles ils devraient faire face normalement.

Pour améliorer les possibilités de formation, ainsi que de consultation ou d’offre de soins, il est donc souhaitable de créer des postes supplémentaires de chefs de clinique dans les CHU d’outre-mer – le cas échéant obtenus par redéploiement à partir d’autres CHU. Les postes seraient pourvus par détachement soit d’internes, soit de chefs de clinique exerçant en métropole. Les internes – une fois écoulée une période de trois ans par exemple – pourraient conserver le titre de chef de clinique, même s’ils retournent dans l’hexagone.

Cet amendement propose de demander au Gouvernement de rendre un rapport sur ce sujet.