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ART. 4 | N°AS14 |
AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (N° 4178)
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Touraine, rapporteur |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après le mot :
« risques »,
insérer les mots :
« de la vaccination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.