| ART. 14 BIS | N°417 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°417
présenté par
| M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac |
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ARTICLE 14 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 bis a été présenté et soutenu par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, au nom du ministère de l’Éducation nationale.
La présentation de l’amendement n° 852 devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté ne s’appuie sur aucun des travaux parlementaires permettant de donner une vision objective de la réalité de l’instruction en famille et des enjeux qui s’y rapportent.