| ART. 14 QUATER | N°572 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°572
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 14 QUATER
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général »
les mots :
« s’engager pour le bien commun ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations d’intérêt général ne garantissent pas seules le fait de s’engager en faveur du bien commun, il existe une multitude d’autres moyens pour le faire.