| ART. 15 BIS A | N°598 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 4191)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°598
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 15 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines, le caractère facultatif de l’institutionnalisation de ce parrainage interpelle et laisse perplexe. Il convient de le supprimer dans ces conditions.