| ART. 5 | N°CE7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2016
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)
Tombé
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
| M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett et M. Luca |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« moment »,
supprimer les mots :
« et de façon inopinée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s’agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.