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ART. 2N°116

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2016

PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4238)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°116

présenté par

M. Laurent, Mme Berger et M. Hutin

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose la reconnaissance de l’enseignement bilingue « quelle que soit la durée d’enseignement » en français.

Le législateur a reconnu la possibilité d’un enseignement bilingue, les promoteurs des langues régionales proposent une surenchère en précisant cette disposition du code l’éducation. Cette précision dénature l’article L312‑10 du code de l’éducation nous place dans une situation particulièrement confuse où l’enseignement optionnel se déroule dans l’horaire normal et l’enseignement bilingue peut tendre vers l’unilinguisme.

Pour répondre à la demande locale, les associations constituent un bien meilleur cadre que l’école pour un apprentissage de type « immersif ».