Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°55 |
PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4238)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Sturni, M. Reiss, M. Christ, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Hillmeyer, M. Jacquat, M. Lett, M. Marty, M. Reitzer, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann, M. Weiten et Mme Zimmermann |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la langue régionale est une matière enseignée »
les mots :
« l’enseignement de certaines matières peut se faire en langue régionale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Autant la « langue et culture régionale » est une matière enseignée définie à l’article L. 312‑10 du code de l’éducation, autant l’objet de cette proposition de loi sur la promotion des langues régionales doit permettre à des enseignants de s’exprimer et de transmettre des savoirs en langue régionale.
C’est d’ailleurs en conformité avec l’article L. 312‑11 du code de l’éducation.