| ART. 6 | N°70 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2016
PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4238)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°70
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 6
Après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« historiquement avéré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme susvisé, le développement des langues et cultures régionales ne doit pas être entendu comme étant simplement des langues minoritaires. Les langues et cultures régionales doivent être historiquement avérées.