| AVANT ART. 4 | N°83 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2016
PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4238)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°83
présenté par
| Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Clément, Mme Françoise Dumas, M. Burroni, M. Kalinowski, Mme Lignières-Cassou, M. Bleunven, M. Boisserie et Mme Chauvel |
----------
AVANT L'ARTICLE 4
Au début de l’intitulé du titre, insérer les mots :
« Communication et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre actuel « Signalétique » n’englobe pas tous les aspects traités dans l’article unique de ce titre II. En effet, l’article 4 inclut dans la liste des traductions possibles en langue régionale, les « principaux supports de communication institutionnelle ».
L’amendement vise à compléter ce titre par le terme « communication » qui semble plus approprié.