| ART. 5 | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2016
PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - (N° 4238)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°91
présenté par
| Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit des subventions au bénéfice des publications de presse et sites internet d’information rédigés en langues régionales au même titre que ceux rédigés en langue française.
A quelques mois des échéances électorales, le gouvernement a trouvé un argument supplémentaire pour rallier à son vote les leaders d’opinions régionaux et ou régionalistes : promettre des subventions sans en préciser la source de leurs financements.