| ART. 9 | N°AS119 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2016
PLFSS 2017 - (N° 4239)
Adopté
AMENDEMENT N°AS119
présenté par
| M. Bapt, rapporteur |
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ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 90, substituer à la référence :
« Des 2° et 5° »
la référence :
« Du 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’alinéa dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.