| APRÈS ART. 37 | N°161 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2016
STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - (N° 4293)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°161
présenté par
| M. Goldberg |
à l'amendement n° 143 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE 37
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il envisage également leur destination future, à la fois en termes de logements et de mixité de l’habitat, et d’activités économiques, de recherche ou de développement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La connaissance par les habitants concernés de la destination des villages olympiques pourra renforcer encore le soutien de la population à la candidature Paris 2024.